Conditions Générales De Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre S.A.N. Horizons et ses clients. En validant une
commande, le client accepte sans réserve les CGV.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION ET QUALITÉ DU PRESTATAIRE
La micro-entreprise S.A.N. Horizons, gérée par Céline CHAUX (ci-après « le Prestataire »), exerce une activité de conseil en organisation
de voyages (Code APE 74.90B).
Dénégation de responsabilité d’agence : Le Prestataire n’est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un transporteur. Il n’est
pas soumis aux obligations de l’article L211-1 du Code du Tourisme. Il ne vend aucun « forfait touristique » au sens de la loi. Son service est
strictement limité à une prestation de conseil, de recherche d’informations et d’optimisation d’itinéraires.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LA PRESTATION
2.1 Intermédiation : Le Prestataire fournit au Client les résultats de ses recherches (transports, hébergements, activités). Le Client est seul
décisionnaire et responsable de la validation finale et du paiement des réservations auprès des tiers.
2.2 Absence de mandat de paiement : Le Prestataire n’est jamais mandaté pour encaisser les fonds destinés aux fournisseurs de
voyages. Tout paiement effectué par le Client au Prestataire correspond exclusivement aux honoraires de conseil.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
3.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité du Prestataire est limitée à la qualité du conseil fourni. Il ne peut être tenu responsable
en cas de :
– Erreur de saisie du Client : lors de ses réservations sur les sites tiers.
– Fluctuation des tarifs : les prix des tiers évoluant en temps réel, le Prestataire ne garantit jamais le maintien du prix entre l’envoi
du conseil et la réservation par le Client.
– Défaut de prestataire : faillite, grève, retard, surbooking ou mauvaise exécution de la prestation (vol annulé, hôtel non conforme,
accident).
– Formalités administratives : le Client est seul responsable de la vérification et de l’obtention de ses documents de voyage
(passeport, visa, vaccins, conditions COVID, etc.).
3.2 Sécurité et Risques : le Client est responsable de s’informer sur les risques du pays de destination (via France Diplomatie). Le choix de
voyager malgré un risque signalé ne peut engager la responsabilité de S.A.N. Horizons.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1 Honoraires : Les tarifs sont fermes et indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
4.2 Défaut de résultat : Si le Prestataire ne parvient pas à satisfaire la demande après deux propositions conformes aux critères initiaux,
il conserve 30% des honoraires pour couvrir le travail de recherche, et rembourse 70% au Client. Si le Client change ses critères en cours
de recherche, un nouveau forfait pourra être appliqué.
4.3 La commande de services se fait par le biais de mail, téléphone. Le client doit remplir un formulaire détaillant ses attentes, envies et
contraintes. Un devis sera établi et devra être accepté par le client pour que la commande soit confirmée.
4.4 Le paiement doit être effectué par paypal ou virement, conformément aux instructions fournies lors de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET EXÉCUTION ANTICIPÉE
En raison de la nature personnalisée de nos services, le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation après la
commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Une fois la prestation engagée et le carnet de voyage livré,
aucun remboursement ne sera possible.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (guerre, épidémie, catastrophe naturelle, terrorisme) empêchant
la réalisation de la recherche ou modifiant radicalement les conditions de voyage après la prestation de conseil.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu livré (itinéraires personnalisés, graphisme du carnet de voyage) est la propriété exclusive de S.A.N. Horizons.
Toute reproduction, même partielle, ou diffusion sur des blogs/réseaux sociaux sans autorisation est strictement interdite et peut faire
l’objet de poursuites.

ARTICLE 9 – MÉDIATION ET LITIGES
Tout litige sera soumis au droit français. Avant toute action judiciaire, le Client s’engage à tenter une résolution amiable. Le Client peut
saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – 42000
SAINT-ETIENNE